CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/05/2026

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente de notre friperie en ligne et de notre magasin de créations surcyclées  constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société LES BAROCKES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

 Vêtements friperie vintage en ligne & boutique de créations surcyclées

 Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Aucun taux de TVA ne sera appliqué mais les frais de transport applicables au jour de la commande seront ajoutés.

La Société LES BAROCKES, magasin en ligne, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société LES BAROCKES serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, via Apple Pay ou par virement SEPA anticipé

Les règlements seront effectués à la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la Société LES BAROCKES une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

À compter du 1^er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En plus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du Code de Commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire 

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues auprès de la Société LES BAROCKES, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Société LES BAROCKES.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété 

La Société LES BAROCKES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Société LES BAROCKES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison 

La livraison est effectuée, soit :

• par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Les frais de livraison sont de 5€.

Lors de la commande, l’acheteur peut choisir parmi les transporteurs suivants : Mondial Relay, Chronopost, Colissimo, DHL ou lettre suivie.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la Société.

Retours

Notre politique de retours dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.

Les retours sont pris en charge une seule fois depuis la France Métropolitaine. 

Si c'est pour un échange, les frais d'envoi retour sont à votre charge si le montant est en dessous de 150€.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées.

Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.

Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant sans nous avoir au préalable contactés.

En cas de vêtements abîmés, le client doit fournir une preuve par photos et les envoyer par mail à : contact@lesbarockes.fr

Clause n° 10 : Responsabilités 

La responsabilité de la Société LES BAROCKES ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, la Société LES BAROCKES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. La Société LES BAROCKES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Clause n° 11 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE.